Conditions Générales de Vente
Avant toute chose Ce site, ainsi que l'ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de la SARL Noeuf. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse de Noeuf.
1. On est bien d’accord ?
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la SARL Noeuf dont le siège est situé 16, Rue Denoyez 75020 PARIS FRANCE inscrite au RCS de Paris sous le numéro Siret 510 060 817 , ci-après dénommée « Noeuf » et, d'autre part, toute personne physique ou morale voulant effectuer un achat sur le site noeuf.fr, ci-après dénommé " le client ". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site noeuf.fr. Les parties conviennent entre elles que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site de Noeuf implique la lecture préalable et l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente par le client. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Noeuf, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Comment ça se passe une commande ?
Noeuf présente les produits qu’il a soigneusement sélectionné avec le plus de détails possible. Une fiche produit décrivant les articles de façon détaillée grâce aux informations fournies par les créateurs, énonce les caractéristiques du produit, sa gradation et son entretien. Des photos détaillées présentent les détails du produit. Cependant, Noeuf ne peut garantir l’exacte similitude des produits présentés aux originaux, notamment en ce qui concerne les coloris. Le client souhaitant acheter un produit présenté sur le site de Noeuf doit suivre le processus de commande défini par Noeuf. Le client doit sélectionner les critères afférents au produit qu’il souhaite acquérir (taille, couleur, quantité…) puis doit sélectionner le produit en cliquant sur l’icône « ajouter au panier » Une fois son panier rempli, le client doit saisir ses coordonnées dans le formulaire prévu à cet effet. Les coordonnées à saisir par le client comprennent les mentions de civilité, prénom, nom, adresse, email et téléphone du client que. Ce formulaire tient lieu de fiche de renseignement client et sera automatiquement disponible et pré rempli lors de la prochaine visite du client. Le client peut choisir de faire livrer sa commande à une adresse différente de celle choisie pour la facturation et doit à cet effet saisir ses nouvelles coordonnées dans le formulaire adéquat, accessible après avoir validé la case prévue. Une fois que le client a validé sa commande, il accède à un récapitulatif détaillé ainsi qu’au détail des frais de port. Le client, en validant ce récapitulatif doit choisir son moyen de paiement (chèque ou carte de crédit). Une fois le paiement effectué, Noeuf informera le client de la validation de sa commande par email, à l’adresse que celui-ci aura indiquée. La vente est réputée conclue à compter de la validation par Noeuf du paiement de la commande, c'est-à-dire à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Noeuf se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, s’il existe un doute sur la validité du paiement, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de contrôle. Noeuf se réserve le droit de ne pas honorer la commande ou de refuser la livraison d’un client avec lequel existerait un litige lié à une commande précédente.
3. Parlons du paiement
Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend en plus du prix du produit, les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Pour les paiements effectués par cartes bancaires, le client sera automatiquement re-dirigé vers le site de paiement sécurisé HSBC/Ogone. Tous les paiements réalisés par cartes bancaires sur le site sont sécurisés grâce au système Ogone. Ogone est certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.
4. Ce qui est à Noeuf…n’est pas encore tout à fait à vous
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Noeuf jusqu'au paiement intégral de la commande par le client. En cas de non paiement par le client, quelle qu'en soit la cause, Noeuf sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais et à la responsabilité du client.
5. Désolé, quand il n’y en a plus…il n’y en a plus.
Noeuf travaille avec des marques qui produisent leurs collections avec soin, dans de petites quantités, parfois en pièce unique. Les articles proposés sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Noeuf ne peut garantir le référencement des produits sur toute une saison. Les réclamations du client visant à l’obtention d’un produit non disponible seront réputées infondées. Si toutefois une commande était validée sur un produit devenu indisponible, Noeuf s’engage à ne pas débiter le client du montant de cette commande. Si toutefois le client était débité par erreur, Noeuf s’engage à restituer la somme prélevée dans un délai de 10 jours.
6. Vite, vite, on vous livre
Les livraisons sont réalisées par des prestataires indépendants de Noeuf, aux conditions et aux délais définis par eux. Noeuf ne saurait être tenu pour responsable du non respect de leurs engagements, notamment en termes de délais. Le client peut choisir de se faire livrer par le biais de :La poste en Colissimo Suivi National 48 Heures pour la France métropolitaine.
La poste en Colissimo Suivi International 48 Heures pour le reste de l’Europe.
Noeuf livre dans les pays suivants :
France Métropolitaine
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse
Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque
Noeuf s’engage à faire le nécessaire pour les commandes soient livrées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la validation du paiement par carte ou de réception du chèque de paiement.
Les coûts de transport sont calculés en fonction du poids de la commande et du type de colis suivant une grille tarifaire définie par le transporteur.
En fonction des stocks disponibles, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Les frais liés au transport sont réputés non remboursables.
Pour les livraisons en dehors de la zone UE, le client s’engage à payer toutes les taxes dues à l’importation, qu’il s’agisse de droits de douane, de taxe sur la valeur marchande des produits ou de toutes taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande. Noeuf ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non acquittement de ces taxes. Le client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison et mentionner ses réserves sur le bon de livraison en cas de dommages. Ces réserves doivent être adressées au transporteur par recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours après la réception du colis concerné. (Art. L133-3 du code du commerce). Noeuf devra de même être informé par le client dans un délai de huit jours par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée par Noeuf.
Noeuf sera dégagé de ses obligations de livrer en cas de force majeure ou de non paiement de sa commande par le client.
7. On a tous droit à l’erreur
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit pour remplacement ou remboursement. (Art. L121.20 et suivants du Code de la consommation).Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, munis de leurs étiquettes. Tout retour devra faire l’objet de l'accord préalable de Noeuf et de l'attribution d'un numéro de retour. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le jour ou le client a exercé son droit de retour.
Les retours doivent être adressés à :
Noeuf/Crosslog Entrepôt 35 boulevard Courcerin ZI Pariest 77185 Lognes France
Sont exclus de ces conditions de retour les produits qui auraient subi une utilisation ou un entretien non conformes aux prescriptions du fabricant.
8. Vos infos perso, sont perso !
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration par Noeuf auprès de la CNIL (Commission Informatique et Libertés).
Selon l’Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il est en droit d’exercer auprès de Noeuf.
De plus, Noeuf s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
9. Nos données sont protégées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données, Noeuf est producteur et propriétaire de tout où partie des bases de données composant le présent site.En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur Noeuf.